PARTIE I : HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL AU TRAVAIL : PRÉVENIR – SENSIBILISER - AGIR
Section 1 : Le harcèlement moral
1.1 Définition
- Le cadre légal - impact de la loi du 29 mars 2023
- Éléments constitutifs
- Notions voisines
- Matérialisation du harcèlement
- Quelques illustrations
1.2 Obligation de l’employeur – harcèlement moral et recours de la victime (Analyse de la jurisprudence)
1.3 Prévenir, agir et réagir (Analyse de la jurisprudence)
Section 2 : Le harcèlement sexuel
- Le cadre légal – Article L.245-1 à L.245-8 du Code du travail
- Éléments constitutifs
- Matérialisation du harcèlement
- Quelques illustrations
PARTIE II: WORKSHOP-PROCEDURE INTERNE
2.1 Mentions et clauses devant figurer dans la procédure interne
2.2 Discussions et analyses de cas pratiques